1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique du site https//24hdelacicat (ci-après le « Site ») et de ses services. Le site est édité par la société Laboratoires URGO (ci-après « Urgo » ou « nous »), société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 13 987 328 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro B 433 842 044 et, ayant son siège social 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve, France.

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation des présentes CGU.

Par son accès et son utilisation du Site, l'internaute (ci-après l’ « Utilisateur ») atteste avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter, et assure les respecter.

2. Public visé

Ce Site est destiné aux professionnels de santé français exerçant sur le territoire français (y compris les DROM COM), notamment les médecins, pharmaciens, infirmiers et autres professions de santé réglementées par le Code de la santé publique.

3. Responsabilité de l'UtilisateurL'Utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et les droits de propriété interllectuelle en général. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses composants appartiennent exclusivement à l'Editeur. L'accès par l'Utilisateur aux informations du Site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site.

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Toute infraction à ces droits est susceptibles d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Données personnelles

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6. Liens hypertextes

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7. Evolution des CGU

L'Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les présentes CGU.

L'Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications apportées.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies pr la législation française.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Editeur, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (France).